FINANCEMENT

Des solutions de financement

Il existe déjà un certain nombre d’avantages financiers au niveau de l’Etat dédiés au développement durable (économies d'énergie, énergies renouvelables). Les informations ci-après ne sont pas exaustives, c'est pourquoi Bio Tech Concept vous apporte un conseil personnalisé en matière de financement en fonction de votre projet.

Financement d ’installation d’équipements solaires

En France, le "Plan Soleil" lancé en 2000 par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour les chauffe-eau solaires et la production de chaleur, incite les particuliers à s'équiper en solaire grâce à des aides incitatives de l'État, des Régions, de certains Départements et certains regroupements communaux. Les avantages fiscaux accordés par l' État en matière d' installation solaire sont nombreux.

- La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. Le Crédit d'impôt est accordé à hauteur de 50 % sur le total des dépenses relatives à l'acquisition d’équipements de chauffage (chaudières basse température et à condensation), de matériaux d'isolation, appareils de régulation de chauffage, équipements utilisant des énergies renouvelables, pompes à chaleur, équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des énergies renouvelables ou installation de cogénération. Ces équipements doivent avoir été fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faire l'objet d'une facture, dans les conditions précisées à l'article 90 de la loi de finances pour 2005 (n°5 B-26-05) et à l'article 83 de la loi de finances pour 2006 (n°5 B-17-06).

- La prime de la majorité des Conseils Régionaux en France est généralement de 700 euros, notamment en PACA, Languedoc-Roussillon et Nord-Pas-de-Calais.

- La prime de divers départements tels que les Alpes-Maritimes le Vaucluse, les Alpes-de-Haute-Provence s’élève couramment à 350 euros, voire plus dans certains cas.

- Une aide exceptionnelle de 350 euros est également versée par certains regroupements communaux, comme par exemple la Communauté du pays d'Aix, ou la communauté Garlaban Huveaune Sainte-Baume.

- La TVA est à 5,5% pour les maisons de plus de 2 ans

- D'autres avantages à travers le Code de la Construction et de l'Habitation vous permettent de réaliser jusqu'à 80% d' économie sur votre énergie (fuel, gaz, propane, électricité...).

Financement d’installation de systèmes de récupération d’eau

L’assemblée nationale a adopté, en mai 2006 , un amendement au projet de loi sur l'eau visant à encourager l'installation de systèmes de récupération des eaux pluviales par le biais d'un crédit d'impôt de 40% pour les particuliers sur la base d’un plafond de dépenses de 5000 euros. Le crédit s'applique aux coûts des équipements (payés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011) de récupération des eaux ainsi qu'aux travaux nécessaires à leur installation.

Cet encouragement fiscal présente de nombreux avantages écologiques, économiques et pédagogiques. En effet, ce type d’installation permet de limiter les inondations en cas de fortes pluies et de préserver les nappes phréatiques. Ensuite, sur les 200 m3 d'eau consommées par une famille de 4/5 personnes par an, 60 m3 sont utilisés par les chasses d'eau et les lessives pour lesquelles l'eau de pluie convient. Enfin, opter pour la récupération des eaux pluviales constitue un geste éco-citoyen, significatif d’une sensibilisation au problème de la sécheresse.

> + d’infos
http://www.actu-environnement.com
http://www.industrie.gouv.fr

Par ailleurs, Bio Tech Concept est en cours de négociation avec des banques partenaires et sera ainsi très prochainement en mesure de vous soutenir directement dans le plan de financement de votre projet d’éco construction.